Accessibilité
Le site internet de la Mairie de Mairie Démo a été conçu pour être accessible au plus grand nombre, dans le respect du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Il n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité : comme le prévoit la réglementation, il est donc déclaré non conforme. Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, n'hésitez pas à nous contacter : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous fournirons le contenu sous une autre forme.
Engagement
La Mairie de Mairie Démo s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://rcweb-mairies.fr.
État de conformité
Le site https://rcweb-mairies.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.
En l'absence d'audit de conformité, la réglementation impose de le déclarer non conforme.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.
Contenus non accessibles
Faute d'audit, la liste des contenus non accessibles n'est pas encore établie. Certains documents mis en ligne (fichiers PDF, images, contenus provenant de sites partenaires) peuvent ne pas être accessibles.
Dérogations et contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucune.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 8 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript, SVG.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
par courriel : contact@rcweb.fr ;
par téléphone : 0627108976 ;
par courrier : Mairie de Mairie Démo, 1 place de la Mairie 41700 Démo.
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un problème d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez solliciter le Défenseur des droits, une autorité indépendante et gratuite qui joue le rôle de médiateur : en ligne sur defenseurdesdroits.fr, par téléphone au 09 69 39 00 00, ou par courrier gratuit (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).

